Institut CCIS
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Dernière mise à jour : 18 mai 2026
L'Éditeur : le Centre Culturel Islamique de Sartrouville (CCIS), association loi 1901.
Le Site / Service : l'ensemble des pages internet et de l'espace interne proposés à l'adresse https://institut-ccis.fr/.
L'Utilisateur : toute personne naviguant sur le site public, ainsi que tout membre du personnel ou parent d'élève accédant à l'espace interne.
Données personnelles : toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, adresse e-mail, données de scolarité d'un enfant, etc.).
Dans le cadre de l'utilisation du site et de l'espace interne, le CCIS est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :
La consultation du site public ne nécessite pas d'identification préalable et ne donne lieu à aucun enregistrement de données nominatives.
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales, publicitaires ou de profilage.
Les données peuvent être transmises à des tiers uniquement :
En cas d'opération de fusion ou de cession d'actifs impliquant l'association, vous serez informé préalablement et pourrez vous opposer au transfert de vos données.
La consultation du site public ne nécessite aucune inscription. Aucune donnée nominative n'est collectée lors de la simple navigation.
L'accès à l'espace interne requiert une authentification (adresse e-mail + OTP ou mot de passe). Vos identifiants sont utilisés uniquement pour sécuriser l'accès aux données de votre enfant ou à vos fonctions au sein de l'association.
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du service (maintien de la session authentifiée, jeton de sécurité CSRF). Ils ne peuvent pas être désactivés.
Nous stockons vos préférences d'affichage (année scolaire sélectionnée) dans le localStorage de votre navigateur. Ces données ne quittent pas votre terminal.
Aucun cookie analytique tiers (Google Analytics, etc.) ni cookie publicitaire n'est déposé sans votre consentement explicite recueilli via la bannière de consentement.
Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies sont conservés au maximum 13 mois après leur premier dépôt. Votre consentement devra être renouvelé à l'issue de ce délai.
Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement via la bannière de gestion des cookies accessible en bas de page, ou en modifiant les paramètres de votre navigateur.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation avec l'association (inscription active d'un élève), puis pendant 3 ans après la fin de la relation, conformément aux obligations comptables et à la prescription légale.
Au-delà, les données sont anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques (fréquentation, évolution des effectifs). Elles ne permettent plus d'identifier une personne physique.
Les données techniques (logs de connexion) sont conservées 12 mois pour des raisons de sécurité, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique.
Si vous ne vous êtes pas connecté à l'espace interne pendant 3 ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à confirmer votre souhait de maintenir votre compte, faute de quoi les données seront supprimées.
Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données à tout moment en adressant un e-mail à contact@institut-ccis.fr avec l'objet « Demande de suppression de mes données ».
La suppression sera effectuée dans un délai de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation (comptabilité, etc.).
En cas de violation grave des règles d'utilisation du service, le CCIS se réserve le droit de supprimer ou suspendre un compte sans préavis.
Le CCIS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS (TLS), accès par authentification forte, hébergement sécurisé en Union Européenne.
En cas de découverte d'une faille de sécurité affectant vos données, nous nous engageons à :
Cette notification ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité quant à la survenance de l'incident.
Toutes les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union Européenne. Aucun sous-traitant hors UE n'a accès à vos données.
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez : contact@institut-ccis.fr — objet : « Exercice de mes droits RGPD ». Réponse sous 30 jours.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.
La présente politique de confidentialité est régie par le droit français et le Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679). En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Versailles (Yvelines, 78) sont seuls compétents.
Le CCIS se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par e-mail ou via un avis sur le site avant l'entrée en vigueur des changements.